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Fiscalité des entreprises en Suisse : ce qu’il faut savoir avant de s’implanter
Le système fiscal suisse se divise en trois niveaux – fédéral, cantonal et communal et joue un rôle crucial dans la décision de localisation des entreprises. Les taux d’imposition varient considérablement d’un canton à l’autre, Les trois niveaux d’imposition des sociétés en Suisse La fiscalité des entreprises en Suisse est caractérisée par des taux compétitifs […]
Suisse : Découvrez le Seuil Caché qui Oblige les entreprises Françaises à Payer de la TVA en Suisse !
En Suisse, le seuil de chiffre d’affaires pour l’assujettissement à la TVA est de 100’000 CHF pour les entreprises établies en Suisse. Cependant, il est important de noter que ce seuil est mondial pour les entreprises étrangères. Exemple concret Par exemple, si une entreprise basée en France réalise des prestations en Suisse et atteint […]
Télétravail des frontaliers Suisse-France, ce qui change en 2026
Dans un contexte de généralisation du travail hybride, la Suisse et la France ont franchi une étape majeure en officialisant un régime pérenne pour le télétravail des frontaliers français travaillant en Suisse. Jusqu’à 40 % de télétravail sans incidence fiscale L’accord additionnel à la convention contre la double imposition est entré en vigueur le 24 […]
Dans quelles conditions une société étrangère doit s’immatriculer à la TVA en France ?
Lorsqu’une société étrangère réalise des opérations en France, elle peut se voir soumise à des obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cela soulève des questions importantes concernant l’immatriculation à la TVA. En effet, dans certains cas, les entreprises doivent s’enregistrer auprès des autorités fiscales françaises et soumettre des déclarations de TVA, […]
Aides sociales en Suisse et en France : quand et comment les familles sont soutenues ?
Les allocations familiales sont des aides financières cruciales pour le soutien des familles dans leurs dépenses liées à l’entretien et à l’éducation des enfants. Bien que les montants ou les modalités de ces aides varient entre les pays, la finalité reste relativement similaire d’un état à l’autre. Les allocations familiales en Suisse En Suisse, les […]
Charges sociales et coût du travail : France vs Suisse
Le sujet des charges sociales et du coût du travail suscite généralement l’intérêt des entrepreneurs, que ce soit en France ou en Suisse. Les différences significatives entre les deux pays en matière de protection sociale sont autant de points à considérer lors de la création d’une entreprise. Le présent article a pour objectif d’étudier ces […]
DRISS – comment rectifier le montant de son impôt ?
Chaque année, votre employeur suisse prélève un impôt à la source directement sur votre salaire. Cela peut être problématique si votre situation personnelle ou professionnelle a changé au cours de l’année. Ainsi, vous pourriez avoir besoin de corriger le montant de cet impôt pour vous assurer que vous ne payez pas plus que ce que […]
Forfait Fiscal Suisse : imposition selon le train de vie
Le forfait fiscal suisse représente une spécificité notable du système fiscal en Suisse, attirant depuis plusieurs décennies de nombreux contribuables étrangers. Offrant une alternative à l’imposition ordinaire, ce régime permet de calculer l’impôt sur la base des dépenses et du train de vie des contribuables, plutôt que sur leurs revenus ou leur fortune. Ce mode […]
Frontaliers, réduisez le montant de votre CSG !
Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine : quelles spécificités pour les frontaliers ? Les frontaliers bénéficient de réglementations fiscales spécifiques. Parmi ces règlements, il existe des exonérations méconnues sur certaines cotisations sociales liées aux revenus perçus de leur patrimoine. Ce dispositif, mis en place pour éviter la double imposition, est le fruit de décisions […]
Fiscalité suisse : réductions d’impôts pour frais de recherche
La fiscalité suisse de la Propriété Intellectuelle La fiscalité suisse vise à encourager l’innovation et le développement. En effet, plusieurs dispositifs fiscaux ont été mis en place pour soutenir la Recherche et le Développement (R&D) au sein des entreprises. Cet article explore comment la fiscalité suisse de la Propriété Intellectuelle est conçue pour stimuler l’innovation […]