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Les prélèvements sociaux pour les travailleurs frontaliers
Lors de l’établissement de votre déclaration d’impôt sur les revenus, vous pouvez vous retrouver confrontés à différents types de taxes. En particulier, il est essentiel de distinguer deux catégories de prélèvements : l’impôt sur le revenu, qui suit un barème progressif, et les prélèvements sociaux, qui sont des contributions sociales imposées forfaitairement. Les revenus soumis […]
Comment acquérir un bien immobilier en Suisse en étant étranger ?
En Suisse, l’acquisition d’un bien immobilier par les étrangers est régie par la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), également connue sous les noms de Lex Friedrich ou Lex Koller. Cette législation vise à réguler l’achat de biens immobiliers par des non-citoyens et a été mise en place pour protéger […]
La fiscalité des frontaliers en Suisse et en France
La fiscalité des frontaliers en Suisse et en France Dans le cadre de leur vie professionnelle, les travailleurs frontaliers sont constamment confrontés aux législations en vigueur en Suisse et en France. Cela inclut des domaines variés tels que l’assurance maladie, les allocations familiales et la fiscalité. Lorsqu’il s’agit de l’impôt, la situation peut être assez […]
Faut-il déposer la marque de sa société en Suisse ?
Le dépôt d’une marque en Suisse Déposer une marque en Suisse est une étape cruciale pour les entreprises qui souhaitent protéger leurs produits et services. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les différentes stratégies et réglementations qui encadrent le processus d’enregistrement d’une marque. Importance de l’enregistrement d’une marque La protection de la propriété […]
Employeurs suisses, comment faire cotiser un salarié aux chages sociales françaises ?
Si vous êtes une entreprise établie à l’étranger et que vous souhaitez embaucher un salarié qui exercera son activité professionnelle en France, il est crucial de comprendre les obligations en matière de sécurité sociale. En effet, tout salarié travaillant sur le sol français, quelle que soit l’origine de son employeur, doit relever du régime social […]