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Admission temporaire douaner : optimiser vos flux transfrontaliers sans surcoût
Le régime particulier d’admission temporaire permet d’importer temporairement des marchandises destinées à être réexportées sans modifications, dans un cadre légal et réglementaire précis. Ce dispositif s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux particuliers, voyageurs, sportifs, et autres entités désirant bénéficier d’une exonération totale ou partielle des droits de douane et des taxes, notamment la TVA. Les […]
Suisse : Découvrez le Seuil Caché qui Oblige les entreprises Françaises à Payer de la TVA en Suisse !
En Suisse, le seuil de chiffre d’affaires pour l’assujettissement à la TVA est de 100’000 CHF pour les entreprises établies en Suisse. Cependant, il est important de noter que ce seuil est mondial pour les entreprises étrangères. Exemple concret Par exemple, si une entreprise basée en France réalise des prestations en Suisse et atteint […]
Fiscalité suisse : réductions d’impôts pour frais de recherche
La fiscalité suisse de la Propriété Intellectuelle La fiscalité suisse vise à encourager l’innovation et le développement. En effet, plusieurs dispositifs fiscaux ont été mis en place pour soutenir la Recherche et le Développement (R&D) au sein des entreprises. Cet article explore comment la fiscalité suisse de la Propriété Intellectuelle est conçue pour stimuler l’innovation […]