Catégorie : Actualité

Le forfait fiscal suisse représente une spécificité notable du système fiscal en Suisse, attirant depuis plusieurs décennies de nombreux contribuables étrangers. Offrant une alternative à l’imposition ordinaire, ce régime permet de calculer l’impôt sur la base des dépenses et du train de vie des contribuables, plutôt que sur leurs revenus ou leur fortune. Ce mode […]

En Suisse, l’acquisition d’un bien immobilier par les étrangers est régie par la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE), également connue sous les noms de Lex Friedrich ou Lex Koller. Cette législation vise à réguler l’achat de biens immobiliers par des non-citoyens et a été mise en place pour protéger […]

Le dépôt d’une marque en Suisse Déposer une marque en Suisse est une étape cruciale pour les entreprises qui souhaitent protéger leurs produits et services. Dans ce contexte, il est essentiel de comprendre les différentes stratégies et réglementations qui encadrent le processus d’enregistrement d’une marque. Importance de l’enregistrement d’une marque La protection de la propriété […]

Si vous êtes une entreprise établie à l’étranger et que vous souhaitez embaucher un salarié qui exercera son activité professionnelle en France, il est crucial de comprendre les obligations en matière de sécurité sociale. En effet, tout salarié travaillant sur le sol français, quelle que soit l’origine de son employeur, doit relever du régime social […]