Comptabilité

La comptabilité n’obéit pas aux mêmes règles de part et d’autre de la frontière. En France comme en Suisse, les obligations comptables, fiscales et sociales sont strictement encadrées, mais les normes et la pratique diffèrent sensiblement.

Notre fiduciaire franco-suisse vous accompagne dans la gestion complète de votre comptabilité, que vous soyez installé en France, en Suisse, ou actif sur les deux territoires.

En France, la comptabilité repose sur le Plan Comptable Général (PCG), qui définit une structure normalisée des comptes et des règles précises de présentation.
Elle s’impose à la majorité des sociétés commerciales, mais aussi aux professions libérales, artisans et indépendants selon leur régime fiscal.

Les particularités principales :

• Tenue comptable structurée : enregistrement chronologique des opérations, respect du plan comptable, justification par pièces probantes.
• Établissement des comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexes obligatoires.
• Déclarations fiscales : TVA (débits ou encaissements), liasse fiscale normale ou simplifiée,…
• Déclarations sociales : cotisations URSSAF, retraite, prévoyance et charges liées aux salariés.

En Suisse, la comptabilité est régie par le Code des obligations (CO), dont les règles sont plus flexibles que celles appliquées en France. Les obligations diffèrent selon la taille et la nature de l’entreprise :

• Comptabilité simplifiée pour les petites entreprises (recettes, dépenses et patrimoine suffisent).
• Comptabilité en partie double obligatoire pour les sociétés de capitaux (SA, Sàrl) et les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 500 000 CHF.
• Normes Swiss GAAP RPC ou IFRS : utilisées par les groupes et les sociétés cotées pour garantir transparence et comparabilité.
• Fiscalité : la gestion des déclarations fiscales diffère selon les cantons.
• Déclarations sociales : Affiliation et gestion des assurances obligatoires (AVS, AI, LPP, LAA, etc.).

Les divergences entre la comptabilité française (très normée) et suisse (plus souple, mais tout aussi exigeante) peuvent compliquer la gestion d’une société présente des deux côtés de la frontière.

Notre cabinet est spécialisé dans l’accompagnement transfrontalier et vous garantit :

• Un interlocuteur unique pour vos obligations en France et en Suisse.
• Une vision consolidée et cohérente de vos flux comptables et fiscaux.
• Une parfaite maîtrise des normes, pratiques et délais dans les deux pays.

• Tenue et révision comptable France et Suisse.
• Établissement des comptes annuels et reporting bilingue.
• Déclarations fiscales (France et Suisse) et suivi TVA.
• Gestion des obligations sociales et conseils organisationnels.
• Accompagnement des groupes transfrontaliers.

Exemples de situations que nous accompagnons :

• Une société française qui ouvre une filiale en Suisse.
• Une entreprise suisse qui développe son marché en France.
• Un indépendant pluriactif travaillant des deux côtés de la frontière.